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             Pour contacter la Mairie par courriel cliquez ici : mairie.veyssilieu@wanadoo.fr                                                                               

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Une nouvelle rubrique " Petites Annonces " est ouverte sous l'onglet " La Commune", si vous désirez publier une annonce, veuillez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie.

 

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                                                          Cliquez sur le message

 

 

 

Pour les modalités du vote par internet et pour avoir connaissances du déroulement de ce recensement cliquez sur le lien ci dessous.

 

                                            

 

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   Compte rendu minute du conseil municipal du 07 décembre 2010

 

 

     Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie;

 

 

                                                  Cliquez sur le document

 

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                               Pour en Savoir plus Cliquez sur l'Image

 

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                                                      Cliquez sur l'image

 

Et n'oubliez pas de vous inscrire pour l'accés aux déchèteries.

 

Le Syndicat Mixte Nord Dauphiné met en place en partenariat avec le SICTOM de la région de Morestel et le SICTOM du Guiers un nouveau système d’accès en déchèterie. L’objectif consiste à uniformiser l’accès et le fonctionnement des déchèteries à l’échelle du Nord Isère et de l’Est lyonnais.. Les habitants et professionnels des trois territoires pourront ainsi accéder aux 31 déchèteries de ce groupement, en ne faisant qu’une seule inscription. Ce dispositif de modernisation a déjà fait ses preuves et voit le jour dans de nombreuses collectivités voisines : Pays Voironnais, Plaine de l’Ain, Bièvre Isère, Chambéry métropole,….

Les déchèteries de Bourgoin-Jallieu et l’Isle d’Abeau seront fonctionnelles en 2019 ; les autres déchèteries du territoire seront progressivement équipées.Cliquez sur ce lien pour entrer sur le site du SMND.

 

Questions/Réponses accés automatisés gestions des déchèteries.

 

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          Pour avoir accés au site et de plus amples informations cliquez sur l'affiche

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Consulter un document administratif, c'est gratuit ou payant ? Tout dépend de la manière dont le document vous est communiqué.

Pour en savoir plus cliquez sur ce lien....

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                            Cliquez sur le texte ci dessus pour lire l'arrêté.....

 

En cliquant sur ce lien listes des jours de battues sur le territoire......

 

 

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Le département de l’Isère fait face à un épisode de sécheresse durable cette année, qui fait suite à deux années sèches en 2017 et 2018. Le niveau des nappes souterraines du département est au plus bas. Le niveau des cours d’eau a pu se maintenir à un niveau acceptable du fait de précipitations à intervalles réguliers, mais la situation s’aggrave depuis le début de juillet du fait d’un déficit global de pluies et de températures élevées.


Après avoir consulté le comité de l’eau et les préfets des départements limitrophes afin d’assurer une bonne coordination inter-départementale sur les masses d’eau partagées, le préfet de l’Isère a décidé de prendre des mesures renforçant les restrictions d’usage de l’eau

Vous trouverez cet arrêté sur le site internet : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse

 

    La Commune de Veyssilieu fait partie du bassin versant de la BOURBE donc

 

 

                                   "En alerte renforcée"

 

 

 

 

Enfin, les niveaux d’eau très bas constatés sur certains bassins de gestion, tant sur le superficiel que sur le souterrain, ont conduit le Préfet à étendre l’état d’alerte renforcée sécheresse, avec des usages de l’eau limités. Les secteurs concernés sont :

 

 

- Pour les eaux superficielles : Bourbre, Quatre Vallées-Bas Dauphiné.

 

- Pour les eaux souterraines : Est-Lyonnais, Bourbre, Quatre Vallées-Bas Dauphiné.

 

 
 La situation d’alerte renforcée impose les mêmes restrictionsque la situation d’alerte, complétées par les restrictions suivantes :

 

  • Pour tous :

 

- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression » ou recyclage de l’eau ;

 

- Interdiction de laver les réservoirs pour l’Eau Potable ;

 

- Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, et espaces sportifs ;

 

- Interdiction d’arrosage des golfs, des jardins potagers et des stades de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques pour l’irrigation);

 

- Interdiction d’alimenter et vidanger les plans d’eau ;

 

- Interdiction de contrôler les points d’eau incendie.

 

  • Pour l’agriculture :

 

- Baisse de 30 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation

 

- Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.


 


 

Les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par arrêté municipal.

 


 

 

 

Le site internet Propluvia proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire recense sur une carte tous les arrêtés de restriction d'eau département par département.

 

 

 

                          Cliquez sur l'image pour de plus amples informations .......

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Démarchage téléphonique depuis l'étranger : des mesures de protection renforcées

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) renforce la protection des utilisateurs contre les nuisances qu'ils subissent en raison d'appels et de messages provenant d'entreprises dont les centres d'appels se situent à l'étranger.

Afin de limiter les appels téléphoniques de démarchage depuis l'étranger avec un numéro français trompant le consommateur, l'Arcep a décidé de l'entrée en vigueur le 1er août 2019 de :

 

Pour de plus amples informations cliquez ICI

 

Démarchage téléphonique : renouvellement de votre inscription sur Bloctel

 

Si vous vous êtes inscrit à Bloctel lors de son ouverture, il vous faut renouveler votre inscription pour activer une nouvelle période de 3 ans de blocage de la publicité pour vos numéros de téléphone (des courriels ou des courriers d'information ont été envoyés aux utilisateurs de Bloctel dont les numéros arrivent à échéance).


Bloctel, service mis en place le 1er juin 2016, est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours.

 

                        

 

Cliquez sur le logo...Source Service-Plublic.fr

 

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Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions

 

Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs... Suite à une infraction routière, vous risquez en général une sanction. Pour en savoir plus sur les sanctions existantes, retrouvez le simulateur mis en ligne récemment en cliquant sur ce lien .....

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  Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change

 

'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d'intérêts. Ce dispositif a connu des évolutions depuis le 1er juillet 2019. Il est notamment étendu aux logements achevés depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux.

 

Prolongé jusqu'au 31 décembre 2021, l'éco-PTZ bénéficie de plusieurs évolutions depuis le 1er juillet 2019 :

  • L'extension à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans ;
  • L'extension aux travaux d'isolation des bas planchers ;
  • L'uniformisation de la durée d'emprunt pour tous les éco-prêts à 15 ans ;
  • La possibilité de recourir à un éco-PTZ complémentaire pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission du premier éco-prêt, sous réserve que la somme des 2 n'excède pas 30 000 €.

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Référendum d'initiative partagée (RIP) - Recueil des soutiens

 

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

Les lois dites « référendaires » ne peuvent porter que sur les domaines mentionnés par l’article 11 de la Constitution. La proposition de loi ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an et elle ne doit pas porter sur un sujet rejeté par référendum il y a moins de deux ans.


Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l'ouverture du recueil des soutiens. L'inscription sur les listes est vérifiée lors du remplissage du formulaire de soutien sur internet.

 

         

 

 

                          Pour connaître les modalités  cliquez sur ce lien

 

 

       

 

 

                            Pour en savoir plus cliquez sur l'arrêté

 

  Pour vous inscrire sur le site dédié:  cliquez sur ce lien

 

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                                             Cliquez pour une lecture sur Pdf....


 

                                     

Extension des plans particuliers d’intervention autour des centrales nucléaires françaises nouvelle campagne d’information

 

Évolution du dispositif de protection des personnes autour des centrales nucléaires

Décidée par le gouvernement, l’extension de 10 à 20 km du rayon du Plan particulier d’intervention (PPI) vise à organiser au mieux la réponse des pouvoirs publics ainsi qu’à sensibiliser et préparer la population à réagir en cas d’alerte nucléaire.
Cette extension concerne 2,2 millions de personnes et plus de 200 000 établissements recevant du public (ERP) répartis sur 1 063 communes.
Dans ce cadre, est lancée une campagne d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode à l’attention de l’ensemble des riverains et des responsables d’ERP résidant dans un rayon de 10 à 20 km autour des 19 centrales nucléaires françaises.

 

 

                             Cliquez sur l'image pour de plus amples informations...

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Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) : pour quels types de travaux ?

 

Changement de chaudière, enlèvement de cuve à fioul, travaux d'isolation thermique, installation de pompe à chaleur... Vous projetez des aménagements chez vous ? Savez-vous que, pour certains travaux, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) ?


Pour tout comprendre sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) qui concerne les dépenses d'isolation du logement ou les dépenses d'équipements afin de le rendre moins énergivore, retrouvez tout ce qu'il faut savoir notamment sur les conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier :

 

  • logements concernés (il doit s'agir de l'habitation principale, achevée depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux) ;
  • date des travaux (les dépenses doivent être payées jusqu'au 31 décembre 2019) ;
  • types de travaux (chaudières à haute performance énergétique ne fonctionnant pas au fioul, matériaux d'isolation thermique, équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable, pompes à chaleur, enlèvements de cuve à fioul...).

 

Attention, pour certains travaux, l'entreprise choisie doit avoir une certification RGE (reconnu garant de l'environnement).

 

Trouver un professionnel RGE sur renovation-info-service.gouv.fr

Les professionnels doivent bénéficier de la mention RGE au moment de la réalisation des travaux et de la date de facturation.
Si vous obtenez un devis d’un professionnel en cours d’obtention de la mention RGE, sachez qu’il est préférable de ne pas vous engager sur la date des travaux. Il est impératif que le professionnel soit qualifié RGE quand il réalisera vos travaux et vous facturera. Une qualification RGE en cours au moment de la facturation n’est pas valable pour que vos travaux soient éligibles aux aides financières.

 

cliquez sur les liens en bleu....

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Le plan Vigipirate vient d'être placé au niveau « Urgence attentat » suite aux attaques sur le marché de Noël de Strasbourg mardi 11 décembre 2018. Rappel sur les trois niveaux d'alerte du plan Vigipirate : « Vigilance », « Sécurité renforcée - Risque attentat », « Urgence attentat ».

 

 

Pour en savoir plus cliquez ici......

 

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              INFORMATION SUR LES RISQUES INDUSTRIELS MAJEURS

                                        LES BONS REFLEXES

 

              

 

                                                      cliquez sur la photo

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La Mission Locale Nord-Isère met en œuvre le dispositif piloté par le ministère de l’Emploi : la Garantie Jeunes.

Il est destiné aux jeunes de 16 à moins de 25 ans révolus, pas ou peu diplômés, qui ne sont ni en cycle d’études, ni en formation et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du RSA.  

La Garantie Jeunes est un dispositif complet de prise en charge sociale et de formation professionnelle du jeune pour l'amener vers l'emploi.

 

                                                          Cliquez sur la photo

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